CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'accès simple à notre site garantit que vous avez lu la version la plus récente des Conditions d'utilisation, et nous supposons que vous avez accepté toutes les conditions énoncées dans le présent document. Pour cette raison, nous vous recommandons de lire attentivement ce document AVANT de commencer à utiliser le site. Nous vous recommandons également de lire toutes les autres politiques que nous avons adoptées, telles que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'une des conditions énoncées dans les Conditions d'utilisation ou si vous n'acceptez aucune de nos politiques, nous vous suggérons de ne pas accéder à notre site et de ne pas utiliser nos services et produits. Mais bien sûr, si vous avez des questions sur les règles d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous répondre !

Gestion des données personnelles :

Notre politique de confidentialité est conforme à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. La politique de confidentialité s'applique à l'utilisation de l'offre de GreatSong pour les conditions suivantes : 1. GreatSong respecte la vie privée de ses membres. Nous nous engageons à traiter tous les renseignements et les données que vous nous fournissez avec le plus grand soin et la plus grande intégrité possibles. Ceci s'applique aussi et en particulier à la coopération avec des partenaires et des tiers. Toutefois, GreatSong n'assume aucune responsabilité pour des tiers à moins de ne l'avoir expressément déclaré. 2. GreatSong recueille, stocke et traite les données personnelles uniquement en conformité avec les dispositions légales applicables dans le but de fournir les services nécessaires pour l'utilisateur. Ces données peuvent servir à des études en vue d'améliorer le service GreatSong. Nous mettons le plus grand soin à protéger les données de nos utilisateurs. Nous ne pouvons toutefois assurer une protection totale contre toutes les menaces. 3. Nous utilisons les outils de Google Analytics afin d'améliorer notre offre et de l'adapter aux utilisateurs. Les données recueillies servent uniquement l'objectif d'optimiser l'offre GreatSong. 4. En vous loguant sur Facebook ou sur notre espace membre vous consentez à mettre à disposition vos données pour un usage interne dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression sur les données qui vous concernent que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse suivante: contact@greatsong.net. GreatSong utilise vos données dans un but d'amélioration de son service ou de promotion de ses produits. En dehors d'une spécification claire l'usage des données par un tiers est exclu. Pour plus d'information sur les règles de confidentialité sur Facebook rapportez- vous à la politique de confidentialité de Facebook.

Cookies :

Les cookies sont des fichiers installés sur l’ordinateur de l’utilisateur via son navigateur Internet. Il a pour but de faciliter la navigation sur le site Greatsong.net notamment en permettant de s’authentifier automatiquement à son compte mais aussi de personnaliser les informations selon l’internaute. Vous pouvez à tout moment choisir de supprimer ou refuser ces cookies. Toutefois, nous vous conseillons de les laisser actifs afin de bénéficier de l'ensemble de nos services personnalisés. Si vous laissez les « cookies » actifs, assurez-vous de vous déconnecter lorsque vous partagez un ordinateur avec d'autres personnes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Greatsong.net respecte le droit d'auteur. Le site a dans les limites et aux conditions ci-après déterminées, l’autorisation d’exploitation du Répertoire prévue aux articles L.122-4 et L.132-18 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence de l’autorisation consentie Greatsong a la faculté, pendant la durée prévue, de procéder à la reproduction et la représentation numérique graphique du Répertoire dans le cadre du Service et ce, en vue de permettre la visualisation de tout ou partie dudit Répertoire, par tout ou partie du public, à la demande de ce dernier et à titre gratuit. Le droit moral des créateurs est expressément réservé. Les bases de données qui figurent, sur le site Internet ou sur ses démembrements (telles que l’application de téléphonie mobile qui contient le catalogue) sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée de celles-ci engagerait votre responsabilité.

Article L122-4

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Article L132-18

« Le contrat de représentation est celui par lequel l'auteur d'une œuvre de l'esprit et ses ayants droit autorisent une personne physique ou morale à représenter ladite œuvre à des conditions qu'ils déterminent. Est dit contrat général de représentation le contrat par lequel un organisme professionnel d'auteurs confère à un entrepreneur de spectacles la faculté de représenter, pendant la durée du contrat, les œuvres actuelles ou futures, constituant le répertoire dudit organisme aux conditions déterminées par l'auteur ou ses ayants droit. »